Tout savoir sur l’Attestation de droit de la Sécurité Sociale

Généralement à la demande d’un employeur, d’une école ou d’une mutuelle, une attestation de droit est un document qui prouve votre lien avec la sécurité sociale.

C’est quoi une attestation de droit à la sécurité sociale ?

Une attestation de droit est un document, délivré par la Sécurité sociale à votre affiliation, certifiant le fait que vous êtes bien rattaché à cet organisme, et donc que vous bénéficiez des droits qui y sont associés.

Contrairement aux idées reçues, la carte vitale en elle-même ne constitue pas une preuve d’affiliation à la sécurité sociale : c’est bien une véritable preuve de droits.

A quoi ça sert ?

Une attestation légale est un document relatif à votre affiliation délivrée par l’Administration de la Sécurité Sociale. Il prouve que vous êtes bien affilié à l’organisation et que vous bénéficiez donc des droits liés à l’organisation.

Contrairement aux idées reçues, la carte importante en elle-même ne constitue pas une preuve d’affiliation à la sécurité sociale : c’est bien une véritable preuve de droits.

Comment l’obtenir ?

Depuis juillet 2014, il suffit de vous connecter à votre compte et vous pouvez obtenir l’attestation de droit à l’assurance maladie directement sur le site Ameli.fr. Le certificat vous sera envoyé par courrier dans quelques jours.

Pour les travailleurs indépendants (TNS), une attestation d’admissibilité est également requise, ce qui est plus important dans certains cas. Ce document est souvent requis lors de la soumission de documents en réponse à des appels d’offres publics ou privés. Les indépendants peuvent en faire la demande auprès de l’organisme d’agrément en charge de votre remboursement de soins.

Les étudiants rattachés à la caisse dédiée doivent également obtenir une attestation de droits auprès de l’organisme qui gère leur statut de droit à la sécurité sociale.

  • Demander en ligne

Pour de nombreuses personnes, le moyen le plus simple peut être de le télécharger en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer votre compte personnel sur le site Ameli. Il s’agit d’un site d’assurance maladie où vous pouvez effectuer les principales procédures à domicile 24h/24.

  • Demander en agence

Un autre moyen d’obtenir ce dossier est de se rendre dans l’une des agences CPAM. Vous n’aurez peut-être pas à faire la queue car le kiosque vous le permet. Il existe de nombreuses agences en France, trouvez celle la plus proche de chez vous.

  • Contacter par téléphone

Si vous ne souhaitez pas faire de déplacement et ne pouvez pas postuler en ligne, vous pouvez postuler par téléphone. Contactez votre caisse d’assurance maladie et demandez un envoi postal.

A quoi elle ressemble ?

Une attestation de droits à la sécurité sociale est un document qui ne mentionne que votre nom, qui peut être le nom de votre enfant/bénéficiaire, votre numéro de sécurité sociale, votre organisme de référence et votre date de naissance. Le certificat de droite comporte également les mots « documents à conserver » écrits en diagonale.

L’attestation de droits pour s’inscrire à une mutuelle santé

Pendant la période d’hospitalisation ou afin d’éviter d’augmenter le coût des médicaments en pharmacie, l’attestation d’admissibilité est également indispensable lors de la signature d’un contrat de mutuelle de santé ou d’assurance maladie personnelle.

Pour que la mutuelle remplisse sa mission en vous remboursant la quote-part, ses services administratifs doivent s’assurer que l’assuré est bien connecté au régime général sur lequel il doit s’appuyer.

Une fois votre adhésion effective, la mutuelle peut à son tour vous délivrer une attestation de droits, ce qui dans certains cas peut éviter d’avoir à payer d’avance le ticket modérateur.

Rendez-vous ici pour avoir plus de conseils.

Liste cet article pour savoir les procédures esthétiques dont vous n’avez jamais entendu parler.

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